1.PRÉAMBULE

La Société Nanalab (ci-après Le Nanalab srl), propose sur le Site des contenus d’actualité en langue française. Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.

Le Nanalab srl se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux italiens seront seuls compétents.

2.UTILISATION DU SITE

Le contenu du site est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters.
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Les entreprises souhaitant réexploiter le contenu du site, sont invitées à contacter le service commercial du Nanalab srl à l’adresse : info@nanalab.com

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En conséquence, l’utilisateur accepte l’affichage de la publicité sur le site.

3.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le Nanalab srl entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales.
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La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur les sites du Nanalab srl, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse du Nanalab srl.
La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la

4.RESPONSABILITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Le Nanalab srl réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et des contrats d’abonnement et de réabonnement conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité du Nanalab srl ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.

Le client utilise les services du Nanalab srl à ses risques et périls. Le Nanalab srl ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Nanalab srl se limite à une obligation de moyen.
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De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Le Nanalab srl, que ce soit dans le journal, sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie du Nanalab srl.
Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Le Nanalab srl sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Le Nanalab srl ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Nanalab srl ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La seule garantie consentie par Le Nanalab srl porte sur la fourniture d’un service qui procure au client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins du client, et ce en particulier quand il n’est pas le producteur des données fournies.

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Le Nanalab srl s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire de souscription d’abonnement soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins d’information sur l’offre souscrite ou sur le produit qui en est l’objet. Ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

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